Support for Improvement in Governance and Management

Le programme SIGMA (Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion) est une initiative conjointe de l’OCDE et de l’Union européenne qui vise à soutenir le développement socio-économique par le renforcement des capacités du secteur public, l’amélioration de la gouvernance horizontale ainsi que la conception et la mise en œuvre des réformes de l’administration publique permettant de consolider les bases d’une meilleure gouvernance publique.
Sigma fournit des informations et des analyses d’experts sur la gestion publique aux décideurs et facilite les contacts et les échanges d’expérience entre responsables de la gestion du secteur public.

Les opérations SIGMA sont gérées par le point de contact national (PCN) qui agit également en tant que PCN pour les projets de jumelage et TAIEX en Tunisie.

Principales caractéristiques

Les bénéficiaires directs de TAIEX dans les pays partenaires sont:

La présidence du gouvernement et les principaux ministères de coordination;

Agences d’État (par exemple service public, marchés publics)

Organes de contrôle indépendants (par exemple, institutions supérieures de contrôle des finances publiques, médiateurs,..)

Parlements.

Principales missions et domaines cibles :

SIGMA propose le soutien et l’assistance par la mobilisation des experts européens dans six domaines clés :

Cadre stratégique de la réforme de l’administration publique

Élaboration et coordination des politiques

Fonction publique et gestion des ressources humaines

Responsabilité/ recevabilité

Service public

Gestion des finances publiques, marchés publics et audit externe

Les outils d’assistance développés par SIGMA sont :

Conseils à la mise en œuvre de réformes et à la formulation et au développement de stratégies et de plans de développement stratégiques ;

Analyses et évaluations des cadres législatifs, méthodologies, systèmes et institutions ;

Examens et assistance technique par des pairs ;

Rédaction d’études, de manuels techniques et d’autres outils de référence ;

Contributions méthodologiques, techniques et stratégiques visant à optimiser l’utilisation d’autres instruments de soutien de la Commission ;

Soutien à des réseaux de décideurs et de praticiens.

SIGMA en Tunisie

Intitulé de l'action/projet	Type de l'action	Bénéficiaire/Administration	Situation actuelle	Date	Lieu
Appui à l’élaboration d’un cadre d’évaluation et de suivi des Programmes Publics		Présidence du Gouvernement (Instance Générale de Suivi des Programmes Publics-IGSPP)	Projet en cours
Appui à la création d'un système spécifique de haute management publique (HMP)		Présidence du Gouvernement (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique-DGAFP)	Projet en cours
Appui à la réforme du système de la formation de la fonction publique avec la DGFP et l'ENA		Présidence du Gouvernement (Direction Générale de la Formation et du Perfectionnement-DGFP)	Projet en cours
Soutien au CGCDP pour le Renforcement des capacités institutionnelles et professionnelles		Comité Général du Contrôle des dépenses publiques (CGCDP)	Projet en cours
la contribution de l'audit de performance à la mise en œuvre de la gestion budgétaire par objectif (GBO)	Séminaire	Ministère de l'Industrie	Réalisé	10-11/11/2009	Tunis
Le Développement durable dans les marchés publics au profit des hauts fonctionnaires de l'administration tunisienne chargés d'élaborer et de mettre en application la politique des Marchés Publics	Séminaire	Observatoire National des Marchés Publics	Réalisé	11/03/2010	Tunis
Appui à la Modernisation du système de formation pour l'administration publique	Mission d'experts	Présidence du Gouvernement	Réalisé	02-06/05/2011	Tunis
Appui à l'élaboration d'une fiche de jumelage léger au profit du Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation	Mission d'experts	Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation	Réalisé	06-09/06/2011	Tunis
Atelier « EUROMED pour mieux légiférer » sur la dimension (1) de la Charte euro - méditerranéenne pour l’entreprise (procédures simples pour les entreprises)	Séminaire Multi pays	Présidence du Gouvernement Agence de Promotion de l’Industrie et de l'Innovation Ministère du développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale	Réalisé	04-05/12/2012	Paris
Le renforcement de l’indépendance et de l’efficacité de la justice administrative tunisienne dans le cadre des nouvelles institutions	Séminaire	Tribunal Administratif	Réalisé	05-06/12/2012	Tunis
Le 4 ème séminaire de mise en réseau : la confiance en les pouvoirs publics	Séminaire Multi pays	Présidence du Gouvernement Cour des Comptes	Réalisé	02-03/12/2013	Paris
La conférence régionale de SIGMA des pays de voisinage sud sur les marchés publics : offrir une occasion de partage d'informations et de réseautage pour les principaux responsables politiques des pays de voisinage Sud	Séminaire Multi pays	La Haute Instance de la Commande Publique	Réalisé	02-03/06/2015	Beirouth
Journée d’étude consacrée à la restitution des travaux effectués par l’équipe SIGMA visant à proposer des axes de réforme de l’ENA	Séminaire	Ecole Nationale de l'Administration	Réalisé	07/04/2016	Tunis
Les principes d’administrations publiques – un Cadre pour les pays du voisinage européens	Séminaire Multi pays	Présidence du Gouvernement	Réalisé	10/05/2016	Amman
L’indépendance de la cour des comptes condition de son efficacité	Séminaire	Cour des Comptes	Réalisé	12/07/2016	Tunis
Table ronde: Un modèle de recrutement et de gestion des postes de haute responsabilité managériale dans le secteur public tunisien	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	04-06/12/2017	Tunis
Le suivi des politiques publiques, la préparation des rapports et les indicateurs à utiliser	Séminaire	Instance Générale de Suivi des Programmes Publics	Réalisé	11-12/07/2017	Tunis
Table ronde: Un modèle de recrutement et de gestion des postes de haute responsabilité managériale dans le secteur public tunisien	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	06-08/02/2018	Tunis
Le développement d’un système suivi de réformes majeures en Tunisie: : Présentation du projet de recommandations de SIGMA	Mission d'experts	Instance Générale de Suivi des Programmes Publics	Réalisé	13-14/02/2018	Tunis
Une Haute Fonction Publique pour la Tunisie "Améliorer la professionnalisation des emplois managériaux dans le secteur public tunisien"	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	13-14/12/2016	Tunis
Une Haute Fonction Publique pour la Tunisie "Améliorer la professionnalisation des emplois managériaux dans le secteur public tunisien"	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	13-14/12/2016	Tunis
Conférence ministérielle SIGMA « Pratiques de bonne gouvernance publique pour les citoyens et les entreprises »	Séminaire Multi pays	Présidence du Gouvernement Ministère des Finances	Réalisé	13-14/12/2017	Paris
Table de travail sur la création d’un système de haute fonction publique en Tunisie	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	13-15/03/2018	Tunis
Table ronde: : Renforcer la coopération entre la cour des comptes et l’assemblée des représentants du peuple	Séminaire	Cour des comptes	Réalisé	13/12/2017	Tunis
Première conférence régionale sur la prestation de services SIGMA - IVE Sud “Administration pour les citoyens et les entreprises”	Séminaire Multi pays	Présidence du Gouvernement	Réalisé	14-15/11/2018	Marrakech
Séminaire de poursuite des actions entamées au précédent séminaire de 2009 sur la contribution de l'audit de performance à la mise en œuvre de la gestion budgétaire par objectif (GBO)	Séminaire	Ministère de l'Industrie Ministère des Finances	Réalisé	14-16/06/2010	Tunis
Mission exploratoire/d’observation dans le cadre du projet d’amélioration du système de suivi des « réformes majeures » (réformes de l’Etat) en Tunisie.	Mission d'experts	Instance Générale de Suivi des Programmes Publics	Réalisé	14-17/11/2017	Tunis
La mise en œuvre et le suivi de la Stratégie de la CdC de la Tunisie	Séminaire	Cour des comptes	Réalisé	15-16/02/2018	Hammamet
La dématérialisation des procédures des marchés publics (e-procurement )au profit des hauts fonctionnaires de l'administration tunisienne chargés d'élaborer et de mettre en application la politique des Marchés Publics	Séminaire	Observatoire National des Marchés Publics	Réalisé	15/04/2010	Tunis
Mini revue par les pairs sur le développement institutionnel de l'audit des performances au sein de la Cours des Comptes	Mission d'experts	Cours des Comptes	Réalisé	16-17/12/2010	Tunis
Conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle de la région du voisinage européen du sud	Séminaire Multi pays	Cour des Comptes	Réalisé	16-17/12/2014	Alger
Le développement d’un système suivi de réformes majeures en Tunisie: recommandations finales de SIGMA et prochaines étapes	Mission d'experts	Instance Générale de Suivi des Programmes Publics	Réalisé	16-18/04/2018	Tunis
L’évaluation du système d’intégrité publique de la Tunisie	Mission d'experts	Ministère de la Gouvernance et de lutte contre la corruption	Réalisé	16-19/10/2012	Tunis
Une étude comparative sur la réglementation des marchés publics entre la Tunisie et l’UE	Mission d'experts	Observatoire National des Marchés Publics	Réalisé	16/04/2010	Tunis
Évaluation de l'Ecole Nationale d'Administration	Mission d'experts	Ecole Nationale de l'Administration	Réalisé	18-22/01/2016	Tunis
Table ronde sur les expériences de quelques pays de l’UE concernant la maitrise des coûts et des effectifs de la fonction publique.	Séminaire	Comité Général de la Fonction Publique	Réalisé	18/07/2014	Tunis
Mission exploratoire/d’observation dans le cadre du projet d’amélioration du système de suivi des « réformes majeures » en Tunisie	Mission d'experts	Instance Générale de Suivi des Programmes Publics	Réalisé	19/06/2018	Tunis
Conférence régionale pour les ISC de la région du voisinage Sud européen portant sur : "L'évolution du rôle des institutions supérieures de contrôle dans le contexte des objectifs de développement durable"	Séminaire Multi pays	Cour des comptes	Réalisé	20-21/06/2018	Tunis
Evaluation des besoins de formation pour le renforcement des compétences des cadres régionaux et locaux en matière de gestion de budget	Mission d'experts	Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation	Réalisé	20-22/06/2011	Tunis
Le cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie	Séminaire	Ministère de la Gouvernance et de lutte contre la corruption	Réalisé	21/02/2013	Tunis
2ème Séminaire de sensibilisation aux enjeux de la gestion financière des collectivités locales en Tunisie au profit des collectivités locales	Séminaire	Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation	Réalisé	22-23/11/2011	Sousse
2ème Séminaire sur le Mangement par la qualité des services publics au niveau régional	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	23-25/11/2010	Tunis
Atelier pour échanger sur le projet de texte de loi portant création du Haut Management Public	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	25-26/02/2019	Tunis
1er Séminaire de sensibilisation aux enjeux de la gestion financière des collectivités locales en Tunisie au profit des collectivités locales	Séminaire	Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation	Réalisé	27-29/07/2011	Tunis
1er Séminaire sur le Mangement par la qualité des services publics au niveau régional	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	27-29/09/2010	Tunis
Table ronde: Un modèle de recrutement et de gestion des postes de haute responsabilité managériale dans le secteur public tunisien	Séminaire	Présidence du Gouvernement	Réalisé	28-29/06/2018	Tunis

BTSF

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Unité de Gestion du Programme d’Appui
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