Jumelage
Le jumelage est une initiative lancée par la Commission européenne en 1998 comme un outil de coopération administrative ciblée pour aider les pays candidats à l’adhésion à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires nécessaires à l’application de la législation de l’Union en tant que futurs États membres.
En 2003, il a été mis à la disposition des pays ayant signé des accords de partenariat et de coopération avec l’UE dont la Tunisie en vue d’approfondir la coopération dans le cadre des objectifs généraux du partenariat euro-méditerranéen.
En Tunisie, l’UGP3A est chargée de la gestion des projets de jumelage. Elle agit en tant qu’administration contractante pour les projets financés par le P3A et appui les autres projets financés par d’autres programmes de coopération Tu –UE.
Le Point de Contact National (PCN) chargé de diriger l’UGP3A en Tunisie est seul habileté à diffuser les appels à propositions et à recevoir les offres des administrations jumelles des EM.
Le jumelage est un outil de renforcement des institutions qui repose sur une coopération en partenariat entre les administrations publiques et les organismes mandatés agréés des États membres et d’un bénéficiaire pour atteindre des résultats/produits obligatoires. Ces résultats/produits obligatoires sont liés à des objectifs stratégiques convenus conjointement découlant de l’agenda politique commun UE-pays bénéficiaire, c’est-à-dire conjuguant les orientations stratégiques de l’UE (telles que définies dans les documents stratégiques) et les efforts de l’administration bénéficiaire en vue d’introduire les réformes (telles que définies dans les documents stratégiques adoptés par le pays bénéficiaire concerné);
Les projets de jumelage impliquent une série d’actions et d’apports.
Le détachement d’un expert d’un État membre travaillant à plein temps : Conseiller Résident de Jumelage – CRJ, qui constitue l’«épine dorsale» des projets de jumelage;
La mise à disposition des fonctionnaires – experts de courte durée. (missions d’expertises, formations,..);
Les Stages et visites d’étude;
La sous-traitance avec le secteur privée (max 5000€);
Achats d’équipements (petites fournitures essentielles/ max 5000€).
Il existe deux types de jumelage:
Le jumelage traditionnel d’une durée pouvant atteindre les 3 ans et impliquant le détachement d’un expert européen pour la durée du projet. (Ex.:24 mois – 1M€ – 400 à 500 HJ d’expertise)
Le jumelage léger d’une durée de 8 mois et un budget limité à 250 000 €. (100 à 150 HJ d’expertise / sans CRJ).
Le cycle de projet de jumelage :
Formulation du projet | Identification des besoins par le Pays Bénéficiaire (PB) et élaboration de la fiche de jumelage |
Appel à propositions | Diffusion de la fiche de jumelage auprès des Points de Contact Nationaux (PCN) des Etats Membres (EM) |
Soumission des propositions | l’EM (seul en consortium) prépare et soumet une proposition avec la désignation d’un Conseil Résident de Jumelage (CRJ), d’un Chef de Projet (CP) et des Experts Responsables de Volets (ERV) |
Sélection de l'EM partenaire | Le PB évalue la proposition et choisie l’EM partenaire |
Préparation et mise en oeuvre du contrat | l’EM et le PB préparent le contrat et conviennent du plan de travail initial des six premiers mois et du budget y afférent et en entament la mise en œuvre |
Suivi et reporting | PB et EM avec l’appui de la DUE et l’UGP3A évaluent l’avancement de la mise en œuvre lors des réunions du comité de pilotage (COPIL) et en mesurent les progrès par les Rapports Intérimaires Trimestriels (RIT), le rapport final et le rapport de vérification des dépenses |
Le jumelage en Tunisie
Nombre total de projets de jumelage depuis 2005 à ce jour : 58
Les jumelages en cours de mise en œuvre (2019-2021) :
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Appui institutionnel à la mise en œuvre de la stratégie de modernisation de la fonction publique tunisienne |
Appui à la protection des ressources en eau et au contrôle du domaine public hydraulique |
Appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie |
Appui institutionnel pour l'amélioration des performances du système de recherche et innovation tunisien |
Renforcement institutionnel de l'instance constitutionnelle en charge de la régulation et du développement du secteur de la communication audiovisuelle |
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Durée |
36 mois |
36 mois |
30 mois |
30 mois |
21 mois |
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Secteur |
Administration publique |
Agriculture et pêche |
Justice |
Recherche et Innovation |
Médias |
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Budget |
1 500 000 EUR |
1 500 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 200 000 EUR |
800 000 EUR |
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H/J Expertise |
622 |
688 |
425 |
560 |
333 |
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Administration bénéficiaire |
Présidence du Gouvernement/Direction générale de l’administration et de la fonction publique |
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche |
Tribunal administratif de Tunisie |
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique |
Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) |
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Partenaires |
France- Ministère de l’Action et des Comptes publics /Direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et L’École nationale d’administration (ENA) Belgique- Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) |
Belgique- Société Wallonne des Eaux (SWDE) France- Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire / Direction de l’Eau et de la Biodiversité |
Italie- Conseil d’État |
Espagne- Ministère de la Science, de l'Innovation et des Universités |
Belgique- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique – CSA France- L'Institut National de l'Audiovisuel – INA |
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