Le Programme d’Appui Institutionnel à la Transition tunisienne (PAITT)
Présentation
Le Programme d’Appui Institutionnel à la Transition tunisienne (PAITT) s’inscrit dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et en particulier l’instrument européen de voisinage (IEV) et vise à renforcer le partenariat engagé entre l’Union européenne et la Tunisie consacré notamment par l’Accord d’Association et les priorités stratégiques, tout en contribuant à la réussite de la transition démocratique et économique.
Ce nouveau programme cadre se situe dans la continuité de l’intervention entreprise par les différents Programmes d’Appui à l’Accord d’Association (P3A) (Le Programme d’Appui à l’Accord d’Association et au Plan d’Action Voisinage (P3A II), le Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition (P3AT), et le Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à l’Intégration (P3AI)).
A l’instar de ces différents programmes, destinés principalement à accompagner des réformes à travers notamment la mise en œuvre de jumelages institutionnels, les administrations bénéficient d’expertises publiques d’un (ou plusieurs) Etats-membres de l’UE pour la mise en œuvre des dispositions de l’AA et des priorités convenues entre la Tunisie et l’UE.
Le PAITT: objectifs et résultats
Ce programme auquel l’Union européenne a réservé un budget maximal de 20 millions d’euros a pour objectifs spécifiques de :
Renforcer la capacité des administrations et institutions publiques pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord d’Association et des priorités stratégiques, dans la perspective d’une euro-compatibilité étendue du système institutionnel et juridique tunisien, d’une large participation aux programmes et politiques communautaires, d’un soutien au processus démocratique ;
Communiquer sur les activités de l’Union européenne (UE), leurs enjeux et leurs ambitions pour assurer une meilleure visibilité et une plus grande adhésion de la population à l’offre de partenariat.
Etaler sur une période de 7 ans, ce programme vise à atteindre les résultats suivants:
Le rapprochement avec l’acquis communautaire et le renforcement des capacités des administrations tunisiennes dans tous les volets couverts par l’Accord d’Association, et par les priorités stratégiques, et tout autre accord destiné à rapprocher les systèmes ;
L’amélioration de l’efficacité des administrations et institutions publiques tunisiennes et de leur capacité à fournir aux citoyens et aux entreprises des services de qualité et de proximité par l’adoption de meilleures pratiques ;
La formation des fonctionnaires, agents publics et leaders d’opinion et représentants de la société civile8 aux problématiques spécifiques de l’UE et à ses politiques;
Le renforcement des capacités des autorités locales par la mise en place d’appuis spécifiques, selon la méthodologie des jumelages institutionnels ;
Le cas échéant, l’appui à la participation de la Tunisie à certains programmes (notamment Horizon 2020 ainsi que le programme Europe Créative…) et actions spécifiques de l’UE ouvertes aux pays de la zone voisinage, selon des modalités à déterminer au cas par cas entre l’UE et les autorités tunisiennes ;
Une stratégie de communication est définie et mise en place, elle se traduit par la diffusion régulière des informations utiles à la compréhension de la relation UE-Tunisie, par des actions de communication proportionnées à la densité des liens entre les rives Nord et Sud de la Méditerranée et à la visibilité de l’action de l’UE.
Principales activités
Ce programme cadre intervient selon une approche orientée vers la demande, les activités détaillées sont définies tout au long de la mise en œuvre du programme dans chacun des projets retenus pour un financement. Les activités s’adaptent ainsi aux besoins identifiés au fur et à mesure de la mise en œuvre de la transition démocratique, de l’Accord d’Association et les priorités stratégiques. Les activités du programme doivent se conformer aux critères d’éligibilité suivants :
lien avec la mise en œuvre de l’Accord d’Association et des priorités stratégiques ainsi que les actions spécifiques pour finaliser la transition démocratique ;
engagement effectif des bénéficiaires et vérification de leur capacité d’absorption ;
cohérence avec les orientations dégagées par les instances de concertation euro tunisiennes et euro- méditerranéennes.
Les activités à réaliser portent notamment sur :
appuis institutionnels (jumelages, actions du programme d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) et du programme de soutien à l’amélioration des institutions gouvernementales et des systèmes de gestion (SIGMA)) ;
rapprochement de législation et activités consécutives à la ratification des conventions internationales ;
réalisation d’études et de services nécessaires aux finalités de l’action ;
formations en Tunisie ou en Europe, notamment à travers de séminaires, d’ateliers, de conférences, de voyages /visites d’études et de stages ;
appui à la participation de la Tunisie à des actions et programmes européens selon des modalités à déterminer conjointement ;
stratégie, conceptualisation et production de matériel de visibilité ;
fourniture ponctuelle de matériels/équipement en complément d’appuis institutionnels.